pendant ce temps

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Massacre du code du travail dans le silence général
Gérard Filoche inspecteur du travail.


Le code du travail va être réécrit en quelques heures à l’Assemblée nationale, le 27 novembre et le 4 décembre.

En 2005, une commission de cinq «rédacteurs» avait été mise en place
et il était prévu de publier le nouveau code en mai-juin 2006 si la
grande mobilisation victorieuse contre le CPE ne l’avait empêché. Au
forcing, l’UMP a glissé dans la loi «sur le développement de
l’actionnariat salarié», publiée le 30 décembre 2006, un «cavalier
parlementaire», l’article 57, renouvelant les délais du 1^er janvier
au 30 septembre. Puis le ministre Gérard Larcher a annoncé qu’ils
allaient le passer avant la présidentielle. Tous les syndicats ont
protesté : «Ne faites pas de coup de force, pas à marche forcée !»
Mais Larcher, Villepin, Chirac et Sarkozy l’ont imposé quand même, le
7 mars, en Conseil des ministres. On a donc pu, dans ce pays, en dépit
de l’opposition totale des syndicats, changer le code du travail de
fond en comble.
On est, depuis le 1^er octobre, dans une zone de non-droit : quel code s’applique, l’ancien ou le nouveau ? La partie réglementaire serait prête le 1^er janvier 2008, applicable le 1^er mars 2008 au plus tard. La partie législative n’entrerait, semble-t-il, mais c’est contesté, en vigueur qu’à ce moment-là.
Sur le fond, ils n’ont rien simplifié, ils ont complexifié : «Plusieurs mois, voire plusieurs années seront sans doute nécessaires pour que ce nouveau code révèle tous ses secrets», a reconnu Christian Redé, l’un des cinq rédacteurs du «comité d’experts».
Il y avait 271 subdivisions, on en arrive à 1 890. Il y avait 1
891 articles de loi, il y en a 3 652 ! Ils ont déclassé près de
500 lois en décrets modifiables à l’avenir… sans repasser par le
Parlement. Ils font s’écrouler toutes les jurisprudences, abrogent des
articles clés, restructurent le fond théorique et pratique du code.
Tout est modifié. Dans les questions d’hygiène, de santé, de sécurité,
les obligations des employeurs sont devenues un élément avec «les
obligations des travailleurs» faisant partager les risques et
responsabilités avec les salariés – ce qui est un recul décisif d’un
siècle !
Certaines catégories de salariés sont externalisées vers d’autres
codes : salariés agricoles, assistants maternels, salariés du
transport, des mines, de l’éducation, marins, dockers. Les contrats de
travail sont de plus en plus précaires avec la permissivité à l’égard
du marchandage du prêt de main-d’œuvre : intérim et CDD, salariés
détachés, pigistes, indépendants, etc. Les moyens de contrôle de
l’inspection du travail sont démantelés, ainsi que les obligations
d’information de l’employeur (registres, affichage). On a une
quasi-suppression du droit pénal du travail : plus de sanctions prévues
en récidive pour les employeurs. Les prud’hommes sont quasi supprimés,
le nombre de délégués baisse. La question de la durée du travail est
renvoyée à la partie «salaires».
L’apprentissage a été chassé de la partie «contrat de travail» pour
être renvoyé à la formation professionnelle. Le droit de grève a été
introduit dans la partie «négociation collective» alors que c’est un
droit constitutionnel non négociable. L’inspection du travail,
indépendante des gouvernements en place du fait de la convention 81 de
l’Organisation internationale du travail, a été renvoyée dans la partie
«administration du travail».
Tous les professionnels – syndicalistes, inspecteurs du travail,
juristes, avocats, magistrats – signent des pétitions, des appels
contre ce massacre. Des recours devant le Conseil d’Etat ont été
déposés contre cette étrange procédure, alors le gouvernement envisage
de passer par l’Assemblée plus tôt que prévu : le 27 novembre en
commission. Ce n’est pas un classique débat parlementaire, il s’agit de
ratifier une ordonnance. On peut encore rétablir ce qui a été supprimé
(nous avons fait le travail, avec quelques inspecteurs du travail, et
proposons environ quatre cents modifications pour réintroduire le droit
constant).
Le code du travail, c’est le droit le plus intime, le plus
quotidien, pour seize millions de salariés du privé, mais aussi le
droit le moins connu, le plus contesté, le plus fraudé. C’est la base
de l’Etat de droit dans l’entreprise. C’est le seul droit qui protège –
trop fragilement – et contribue à fixer le coût de la force de travail
de 91 % de la population active.
C’est un droit évolutif, élaboré en cent trente ans, avec des hauts
et des bas, minutieusement, sous l’impact des luttes sociales et
politiques. Chaque ligne, chaque article, chaque alinéa représente de
la sueur et des larmes, des souffrances et des grèves, des victoires et
des échecs, produits de toute l’histoire des mouvements sociaux de
notre pays. C’est un texte de notre droit qui ne devrait pas être
réécrit. Ce qui est effrayant, c’est le silence général, déterminé,
étouffant sur une telle affaire. Pas de une. Pas de débat. Pas
d’explication. Motus et bouche cousue de tous. Il paraît que c’est
«trop compliqué» pour «intéresser les gens» alors que la vie de seize
millions de salariés en dépend et qu’ils savent, souvent
instinctivement, ce qui va en résulter pour eux : des conditions de
travail dégradées, une souffrance accrue, une protection moindre, des
salaires bloqués et des droits syndicaux diminués.

mazuf = sentinelle de la pensée unique